Les restrictions d’accès aux installations d’élimination pour les déchets valorisables
-12,6% de tonnes de déchets générées en France entre 2010 et 2020.
310 millions de tonnes en 2020, 33,5 millions de tonnes pour les ménages soit 10,8%. Le secteur de la construction représentant à lui seul 68,5%.
(Chiffres Eurostat)
Préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat
Les pouvoirs publics légifèrent afin de réduire les déchets, mieux les valoriser et tendre vers la fin du stockage (enfouissement) :
- loi AGEC anti-gaspillage pour une économie circulaire,
- augmentation des coûts de stockage (TGAP)…
dans un objectif simple diminuer la quantité de déchets valorisables éliminée au profit de leur valorisation, matière et énergétique.
Restriction d’accès aux installations de stockage
Des seuils légaux pour limiter l’accès aux déchets valorisables
Des seuils ont été mis en place afin de limiter les entrées de déchets valorisables dans les ISDND – installations de stockage de déchets non dangereux.
- Toute benne constituée de plus de 30% de métal, de plastique, de verre, de bois ou de fraction minérale sera refusée.
- Pour le papier et le plâtre ou les biodéchets, le ratio est de 50% à partir de 2022, puis de 30 % pour les biodéchets à partir de 2024.
- Il sera interdit en 2025 de réceptionner des bennes d’OMr constituées de plus de 65% tout cumulé de biodéchets.
Contrôle et traçabilité
Une procédure de contrôle impose la production d’un rapport annuel de caractérisation des déchets entrants en ISDND afin de s’assurer qu’ils ne dépassent pas les seuils réglementaires en matières valorisables. Un contrôle visuel est appliqué via vidéo.
Les producteurs de déchets fournissent, de leur côté, un justificatif annuel du respect des obligations de tri des déchets qui devra être transmis à l’exploitant de l’installation éliminant les déchets.
Déchets valorisables, des solutions existent
Déchets fermentescibles
Selon une étude de l’ADEME, les tonnages de déchets mis en stockage ne décroissent pas assez : -12% entre 2010 et 2020. Les ordures ménagères résiduelles (OMr) représentent une part de 26% dont une part de déchets organiques valorisables de 38% (selon le Modecom de 2017), les résidus de traitement d’unités de valorisation restent élevés à 41%. Cela représente plus de 6 millions de tonnes (100 kg/hab./an) de déchets fermentescibles qui seraient encore mis en enfouissement.
- Le groupe Péna, en partenariat avec Bicy, propose un service de collecte et valorisation des biodéchets. Nos clients, entreprises privées et collectivités, entrent ainsi dans une économie circulaire durable : Bicy collecte les biodéchets en mobilité douce (vélos et véhicules électriques), minimisant l’impact CO2, pour les valoriser localement en compost. Un retour à la terre bénéfique.
Déchets valorisables
Métaux, plastiques (pétrole), bois, papiers… de plus en plus de matières sont en cours de raréfaction, leurs stocks sont limités ; on parle, pour certaines, de matières premières critiques.
- Afin de limiter les extractions de matières particulièrement émettrices en carbone et grosses consommatrices en énergies et en eau, privilégiez le recyclage et la valorisation.
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